Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 59, juillet-septembre 1997 |
| Titre du numéro | La Cour des comptes et le Parlement |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
La Cour des comptes et le Parlement
Avant-propos du Président de l'Assemblée nationale à un dossier de 150 pages sur la Cour des comptes et le Parlement.- Assister le Parlement - Joxe P. p. 21-25 Le Premier président de la Cour des comptes signale que les missions de la Cour des comptes se sont fortement élargies alors que les moyens dont elle dispose n'ont pas suivi la même évolution, et analyse les relations entre la Cour et le Parlement.
La Cour des comptes et le contrôle de l'exécution des lois de finances
Présentation de 3 contributions qui tendent de dégager les données essentielles de l'apport de la cour des comptes dans le contrôle parlementaire de l'éxécution des lois de finances.- L'évolution du contrôle par la cour des comptes de l'exécution du budget de l'Etat - Bonnet J. p. 59-65 La cour des comptes s'est efforcée de porter son attention sur les conditions de préparation du budget, l'exécution du budget, les imperfections du système comptable et l'action administrative.
- Le contrôle de l'exécution des lois de finances enjeux et perspectives - Blanchard-Dignac C. p. 51-58 Une large part des instruments et méthodes de contrôle de l'éxécution budgétaire commencent seulement à être mis en place. Une gestion plus transparente est indispensable à la définition d'une stratégie.
- Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaire - Esclassan M.C. p. 33-49 La contribution de la cour des comptes au débat d'orientation budgétaire se situe dans la conception selon laquelle la cour, auxiliaire du Parlement est en somme son "informateur". Elle n'en traduit pas moins un cadre général en mutation.
- L'évolution du contrôle par la cour des comptes de l'exécution du budget de l'Etat - Bonnet J. p. 59-65
La révision constitutionnelle de 1996 et le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Présentation de la révision constitutionnelle du 19.02.96 qui confère à la cour des comptes une mission d'assistance au Parlement et au gouvernement dans l'application des lois de financement de la sécurité sociale.- La portée de la loi de financement de la sécurité sociale - Prétot X. p. 85-93 Interrogation sur la portée véritable des lois de financement de la sécurité sociale: leurs portée et politique et les effets normatifs des lois de financement.
- L'apport de la révision constitutionnelle de 1996 - Driol J. p. 81-84 La révision constitutionnelle de 1996 est un acte innovant mais les relations entre le parlement et la cour des comptes dans le domaine de la sécurité sociale ne se réduisent ni à cet acte, ni à cette date.
- Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité sociale - Camby J.P. p. 73-80 Présentation des nouvelles relations entre la cour des comptes et les assemblées dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport de la cour est un élément de l'information parlementaire.
- La portée de la loi de financement de la sécurité sociale - Prétot X. p. 85-93
Les relations entre les institutions supérieures de contrôle et les parlements nationaux: approche comparative
Présentation de 4 contributions qui s'attachent à examiner pour quelques Etats de l'Union européenne les évolutions et parallélismes dans les relations entre les institutions supérieures de contrôle financier et les parlements.- Les relations entre la cour des comptes fédérale et le parlement - Theverkauf G. p. 119-122 Présentation du rôle de la cour des comptes allemande, partenaire et consultant du parlement depuis 1985, et analyse de quelques aspects de leur coopération notamment dans la commission du budget et des finances.
- L'approche néerlandaise - Witteveen T. p. 115-118 Présentation de la cour des comptes néerlandaise, institution indépendante, et des relations entre la cour et les Etats Généraux (le parlement).
- Les institutions supérieures de contrôle des comptes et le pouvoir législatif: aperçu de droit comparé - Magnet J. p. 105-114 Analyse comparée en Europe occidentale des situations des différentes institutions de contrôle, telle la cour des comptes en France, par rapport au pouvoir législative.
- Le cas de la Belgique - Dumazy N. p. 99-103 Analyse des relations et des canaux d'information qui existent entre la cour des comptes de Belgique et les assemblées parlementaires.
- Les relations entre la cour des comptes fédérale et le parlement - Theverkauf G. p. 119-122
La cour des comptes et le parlement
La cour des comptes et le parlement français doivent intensifier leurs relations pour une meilleure gestion de l'argent public.- Mise en perspective historique d'un paradoxe politique - Pellet R. p. 137-173 La cour des comptes est une institution constitutive du régime parlementaire français. Son statut juridictionnel contribue à l'autorité du pouvoir législatif.
- Les relations de la cour et du Parlement: ambiguïtés et difficultés - Carcassonne G. p. 131-135 La parlement et la cour des comptes n'ont pas toujours des démarches compatibles mais se heurtent souvent aux mêmes difficultés.
- Mise en perspective historique d'un paradoxe politique - Pellet R. p. 137-173
- Assister le Parlement - Joxe P. p. 21-25
- Le conseil constitutionnel et les finances publiques - Prétot X. p. 205-227 Analyse des points de droit constitutionnel des finances publiques éclaircis par le Conseil constitutionnel dans ses décisions sur la loi de finances rectificative pour 1996, la loi de finances 1997 et la 1ère loi de financement de la sécurité sociale.
Étude
- De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en question - Geffroy J.B. p. 177-202 Analyse des voies de réforme possible pour les droits de succession pour limiter les règles discriminatoires de délimitation de l'assiette des droits et l'application d'un tarif qui conduit à des prélèvements proches de la confiscation.
- De la discrimination à la confiscation. Les droits de succession en question - Geffroy J.B. p. 177-202
