| Titre | Les relations entre le parlement et la cour à propos des lois de financement de la sécurité sociale | |
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| Auteur | Camby J.P. | |
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Revue | Revue française de finances publiques |
| Numéro | no 59, juillet-septembre 1997 La Cour des comptes et le Parlement | |
| Rubrique / Thématique | La Cour des comptes et le Parlement La révision constitutionnelle de 1996 et le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
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| Page | 73-80 | |
| Mots-clés (matière) | cour des comptes financement information parlement rapport sécurité sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | Présentation des nouvelles relations entre la cour des comptes et les assemblées dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale. Le rapport de la cour est un élément de l'information parlementaire. |
