| Titre | L'apport de la révision constitutionnelle de 1996 | |
|---|---|---|
| Auteur | Driol J. | |
 |
Revue | Revue française de finances publiques |
| Numéro | no 59, juillet-septembre 1997 La Cour des comptes et le Parlement | |
| Rubrique / Thématique | La Cour des comptes et le Parlement La révision constitutionnelle de 1996 et le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale |
|
| Page | 81-84 | |
| Mots-clés (matière) | cour des comptes parlement révision constitutionnelle sécurité sociale | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | La révision constitutionnelle de 1996 est un acte innovant mais les relations entre le parlement et la cour des comptes dans le domaine de la sécurité sociale ne se réduisent ni à cet acte, ni à cette date. |
