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Titre La compensation entre les dettes et les créances des personnes publiques
Auteur Amselek P.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1988
Page 1485-1553
Mots-clés (matière)dette publique droit public situation économique
Mots-clés (géographie)France
Résumé La compensation en tant qu'elle est susceptible d'etre opposée par les personnes publiques débitrices à leurs créanciers privés et la compensation opposée par les débiteurs des personnes publiques à ces dernières.