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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1988 |
Sélection d'articles
- La compensation entre les dettes et les créances des personnes publiques - Amselek P. p. 1485-1553
La compensation en tant qu'elle est susceptible d'etre opposée par les personnes publiques débitrices à leurs créanciers privés et la compensation opposée par les débiteurs des personnes publiques à ces dernières. - Le nouveau mode de vote sur l'initiative populaire et le contre-projet en droit fédéral suisse - Flauss J. p. 1555-1573 Analyse des réformes applicables en matière de révision constitutionnelle: critique de l'ancien mode de scrutin et présentation des moyens d'expression électorale du citoyen suisse.
- Le statut des fonctionnaires parlementaires en Cote d'Ivoire - Kourouma M. p. 1575-1608 Les fonctionnaires dotés d'un statut particulier et les droits et obligations des fonctionnaires et agents de l'Assemblée Nationale.
- Introduction au droit de l'urbanisme du Cameroun - Kamto M. p. 1610-1646 L'explosion urbaine et les problèmes fonciers; l'aménagement de la cité et l'effort de réglementation de l'urbanisme.
- Le droit des examens et des concours - Gohin O. p. 1647-1669 La communication des copies après correction; la recevabilité du recours pour excès de pouvoir et l'étendue du controle du juge de l'excès de pouvoir.
- La notion d'ouvrage public. Tendances de la jurisprudence - Pierre-Caps S. p. 1671-1720 Identification du critère organique qui est au coeur de la notion d'ouvrage public et analyse du renforcement de l'autonomie de la notion d'ouvrage public.
- Note et jurisprudence - Auby J.M. p. 1721-1764 Le Conseil d'Etat face au problème de prélèvements d'organes sur le cadavre.
