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Titre La notion d'ouvrage public. Tendances de la jurisprudence
Auteur Pierre-Caps S.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1988
Page 1671-1720
Mots-clés (matière)administration droit public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Identification du critère organique qui est au coeur de la notion d'ouvrage public et analyse du renforcement de l'autonomie de la notion d'ouvrage public.