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Titre L'article 11 et le respect de la constitution de 1958
Auteur Branchet B.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1990
Page 1705-1733
Mots-clés (matière)constitution droit constitutionnel pouvoirs présidentiels président service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'article 11 est un moyen présidentiel de veiller au respect de la constitution quant au fonctionnement régulier des pouvoirs publics mais il est aussi un moyen d'arbitrage populaire.