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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1990 |
Sélection d'articles
- Le controle de la loi promulguée sur renvoi des juridictions: une réforme constitutionnelle différée - Luchaire F. p. 1625-1649
La réforme constitutionnelle proposée par le Président de la République permet au Conseil constitutionnel d'examiner la constitutionnalité des lois sur renvoi des juridictions et d'opérer à l'inverse de l'article 61. - La dimension symbolique du principe d'égalité - Chevallier J. p. 1651-1677 Le principe d'égalité ne peut etre réduit à une fonction instrumentale et fait l'objet d'un investissement symbolique reposant sur l'ordre social.
- Incitations administratives et libertés éducatives au Japon - Seizelet E. p. 1679-1704 Les directives pédagogiques sont au Japon un moyen de bureaucrati- sation de l'enseignement et le controle du contenu de l'enseignement se fait par le biais de l'agrément ministériel des manuels scolaires.
- L'article 11 et le respect de la constitution de 1958 - Branchet B. p. 1705-1733 L'article 11 est un moyen présidentiel de veiller au respect de la constitution quant au fonctionnement régulier des pouvoirs publics mais il est aussi un moyen d'arbitrage populaire.
- Le raisonnement finaliste du juge administratif - Rouvillois F. p. 1817-1880 Une étude sur le raisonnement admet que la connaissance du droit a pour but de prévoir la solution que donnera le juge, de plus elle analyse la jurisprudence.
