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Titre |
République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991 |
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Auteur |
Froment M. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 6, novembre-décembre 1993 |
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Page |
1547-1583 |
| Mots-clés (géographie) | Allemagne R.D.A. R.F.A. |
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| Mots-clés (matière) | constitution député droit droit public élection Etat jurisprudence législation liberté population étrangère |
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Résumé |
La jurisprudence constitutionnelle relative à l'unité de l'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. La jurisprudence constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics. |
