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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1993 |
Sélection d'articles
- L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer - Luchaire F. p. 1493-1500
Les deux décisions qui permettent de régler un problème difficile: suivant quelle procédure le parlement peut-il adopter une loi autorisant la ratification d'une convention internationale applicable des T.O.M.? - La constitution suisse face à l'espace économique européenne - Flauss J.F. p. 1501-1519 Les incidents de l' E.E.E. sur le referendum. Les incidences de l'E.E.E. sur l'initiative populaire. Les incidences de l'E.E.E. sur le fédéralisme.
- Le fédéralisme, un concept social global chez Proudhon - Rolland P. p. 1521-1546 Le fédéralisme, une conception rationnelle de l'ensemble de la société. Le fédéralisme, une solution aux contradictions structurelles de la politique.
- République Fédérale d'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle en 1990 et 1991 - Froment M. p. 1547-1583 La jurisprudence constitutionnelle relative à l'unité de l'Allemagne. La jurisprudence constitutionnelle relative aux droits fondamentaux. La jurisprudence constitutionnelle relative à l'organisation des pouvoirs publics.
- Initiative et referendum aux Etats-unis. Contribution à l'étude des normes d'origine populaire et du droit référendaire - Nedjar D. p. 1585-1642 Une institution visant à la correction du système représentatif. Une institution corrigé par les principes de la représention.
- La construction de l'institution présidentielle dans les pays de l'Est - Castano C. p. 1643-1670 La construction de l'institution présidentielle au moment du choix de légitimité. La construction de l'institution présidentielle au moment des premières élections. La construction de l'institution présidentielle par les usages de la fonction.
- La souveraineté budgétaire et l'Europe. De quelques contraintes communautaires sur les finances publiques françaises - Lindtch F. p. 1671-1710 Les contraintes communautaires sur les ressources de l'état. Les contraintes communautaires sur les dépenses publiques.
- Le contentieux des actes d'état civil - Duroy S. p. 1711-1747 Le juge compétent pour connaître des contentieux des actes de l'état civil. Les pouvoirs d'appréciation de l'officier d'état civil. Responsabilité de l'officier d'état civil.
- L'obligation pour l'administration d'exercer son pouvoir réglementaire d'éxécution des lois - Breton J.M. p. 1749-1773 L'éxécution imparfaite de l'obligation de rendre effective l'application de la loi. La sanction contentieuse du non respect de l'obligation pesant sur l'administration.
