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Titre L'information des conseillers municipaux
Auteur Pécresse V.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1997, 20 juin 1997
Page 518-523
Mots-clés (matière)commune conseil municipal droit à l'information élu local jurisprudence
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur l'arrêt Ville de Caen c. M. Paysant du Conseil d'Etat du 23-04-97 à propos des dispositions du Code des communes relatives à l'information des conseillers municipaux.