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Titre Travaux autoroutiers
Auteur Chrestia P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6/1997, 20 juin 1997
Page 545-548
Mots-clés (matière)aménagement du territoire autoroute infrastructure de transport jurisprudence transport routier travaux publics
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous l'arrêt "Association contre le projet de l'autorité transchablaisienne" du Conseil d'Etat du 28-03-97 qui annule des dispositions en vue de la constitution d'une autoroute eut égard à l'aménagement du territoire: il existait un projet alternatif.