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Titre Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
Auteur Edelman B.
Mir@bel Revue Actualité Législative Dalloz
Numéro no 6, 27 mars 1986
Page 41-46
Mots-clés (matière)audiovisuel communication création artistique droit publicité
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le nouveau statut de l'oeuvre audiovisuelle, les droits de divulgation et d'exploitation après la mort de l'auteur, la durée de protection des compositions musicales.