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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 6, 27 mars 1986 |
Sélection d'articles
- Commentaire de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins - Edelman B. p. 41-46 Le nouveau statut de l'oeuvre audiovisuelle, les droits de divulgation et d'exploitation après la mort de l'auteur, la durée de protection des compositions musicales.