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Titre La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Auteur Gadfrin P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, juin 1986
Page 359-367
Mots-clés (matière)droit de la mer eaux territoriales littoral protection de l'environnement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les objectifs et le champ d'application de la loi, l'aménagement et la protection du littoral, les dispositions relatives au domaine public maritime.