Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1986 |
Sélection d'articles
- La réorganisation de l'information juridique en France - Presle (de la) A. p. 343-358
L'application de l'informatique à la documentation juridique: législation, méthodes et prospective. - La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral - Gadfrin P. p. 359-367 Les objectifs et le champ d'application de la loi, l'aménagement et la protection du littoral, les dispositions relatives au domaine public maritime.
- Les décrets d'application de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique - Rouquette R. p. 367-373 L'organisation des négociations, la dévolution des marchés de maitrise d'oeuvre: les décrets d'application de la loi du 12 juillet 1985 sur la maitrise d'ouvrage publique.
