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Titre Les décrets d'application de la loi sur la maitrise d'ouvrage publique
Auteur Rouquette R.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, juin 1986
Page 367-373
Mots-clés (matière)droit travaux publics
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'organisation des négociations, la dévolution des marchés de maitrise d'oeuvre: les décrets d'application de la loi du 12 juillet 1985 sur la maitrise d'ouvrage publique.