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Titre La tutelle de l'Etat sur les organismes nationaux de sécurité sociale. A propos du pouvoir d'opposition
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1989 Le nouveau droit de la mobilité
Rubrique / Thématique
Sécurité sociale
Page 516-519
Mots-clés (matière)fonction publique personne retraitée prévention secteur public sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la décision du Conseil d'Etat du 22 février 1989 sur la gestion du régime de prévoyance et de retraite des agents du régime général.