Contenu du sommaire : Le nouveau droit de la mobilité
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1989 |
| Titre du numéro | Le nouveau droit de la mobilité |
Le nouveau droit de la mobilité
Les aspects individuels de la mobilité du salarié, et collectifs de celle du personnel; la mobilité du personnel dans les groupes de société; la mobilité des salariés dans la C.E.E.- Avant-propos. La mobilité du droit de la mobilité - Ray J-E. p. 429-430
- La mobilité, vue de haut - Lyon-Caen G. p. 430-431
- La mobilité du salarié, aspects individuels - Ray J-E. p. 432-444
- Aspects collectifs de la mobilité du personnel - Javillier J-C. p. 445-461
- La mobilité du personnel au sein des groupes de sociétés - Vacarie I. p. 462-466
- De la mobilité des salariés à l'intérieur de la Communauté européenne - Lyon-Caen A. p. 467-473
- Mutations technologiques et mobilité - Hocquet J-Y. p. 474-478
- La fidélisation du personnel - Mousseron P-H. p. 479-484
Emploi
- Télématique et offres d'emploi - Wallon B. p. 488-494 Examen de la distinction entre publication et placement et le régime légal d'annonces d'emploi dans la presse écrite; analyse du statut des publications télématiques; perspectives de législation.
- La lutte contre le travail clandestin - Hue G. p. 494-500 Ampleur et évolution du phénomène; enjeux de la lutte engagée; action des pouvoirs publics.
- Télématique et offres d'emploi - Wallon B. p. 488-494
Droit du travail
- L'accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail - Coin G. p. 500-504 Réaffirmation de la place de la négociation collective; dégagement des orientations de fond autour de 2 axes, les finalités de l'organisation du temps de travail et les conditions de l'aménagement pour les salariés.
- Le pouvoir disciplinaire de l'employeur - Savatier J. p. 504-512 La procédure de l'entretien préalable; le caractère facultatif de l'annulation des sanctions prononcées sans respect des formalités légales; le statut des représentants du personnel; le pouvoir des juges des référés.
- La prohibition par un principe général du droit, des sanctions pécuniaires dans le secteur public - Lachaume J.F. p. 512-516 Analyse de la décision du Conseil d'Etat dans l'arret Billard et Volle.
- L'accord national interprofessionnel du 21 mars 1989 sur l'aménagement du temps de travail - Coin G. p. 500-504
Sécurité sociale
- La tutelle de l'Etat sur les organismes nationaux de sécurité sociale. A propos du pouvoir d'opposition - Prétot X. p. 516-519 Analyse de la décision du Conseil d'Etat du 22 février 1989 sur la gestion du régime de prévoyance et de retraite des agents du régime général.
- La tutelle de l'Etat sur les organismes nationaux de sécurité sociale. A propos du pouvoir d'opposition - Prétot X. p. 516-519
Europe
- L'Europe se suicide-t-elle? - Coral P. p. 519-521 Le Traité de Rome n'est-il pas remis en cause par le gouvernement des Juges? La politique familiale nécessaire à la survie de l'Europe n'est-elle pas condamnée par une conception rétrograde des Communautés européennes?
- L'Europe se suicide-t-elle? - Coral P. p. 519-521
