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Titre Propriété privée et protection du patrimoine culturel
Auteur Frier P.L.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, juin 1992
Page 405-409
Mots-clés (matière)droits de l'homme environnement patrimoine patrimoine culturel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les administrations compétentes (culture et environnement) peuvent, au nom de la protection du patrimoine, imposer des servitudes grevant le libre exercice du droit de propriété. Mais dans quelle mesure et avec quelles limites?