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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 6, juin 1992 |
Sélection d'articles
- Droit public et propriété immobilière: les insuffisances du droit - Braibant G. p. 387-389
3 phénomènes conjugués (urbanisation, environnement et décentralisation) entrainent une crise juridique en matière de rapport entre droit public et propriété privée. - Le juge administratif et les documents d'urbanisme - Stirn B. p. 390-394 Rappel des principales précisions apportées, en matière d'urbanisme, par la jurisprudence, en distinguant les exigences de procédure et celles de fond.
- Propriété privée et protection du patrimoine culturel - Frier P.L. p. 405-409 Les administrations compétentes (culture et environnement) peuvent, au nom de la protection du patrimoine, imposer des servitudes grevant le libre exercice du droit de propriété. Mais dans quelle mesure et avec quelles limites?
- L'amorce d'un statut de l'élu local - Jegouzo Y. p. 427-435 Commentaire de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.
