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Titre L'amorce d'un statut de l'élu local
Auteur Jegouzo Y.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 6, juin 1992
Page 427-435
Mots-clés (matière)conseil général conseil régional élu local finances locales loi maire mandat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux.