Contenu de l'article

Titre La notion de cotisation de sécurité sociale
Auteur Prétot X.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale
Rubrique / Thématique
Les cotisations de Sécurité sociale
 I- Introduction
Page 516-527
Mots-clés (matière)cotisation sociale droit social fiscalité impôt juridiction politique sociale sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- Cotisations de sécurité sociale et impositions de toutes natures. IICotisations de sécurité sociale et prélèvements obligatoires.