Contenu du sommaire : Les cotisations de Sécurité sociale

Les cotisations de Sécurité sociale

• I- Introduction

  • Libres propos sur les cotisations - Dupeyroux J.J. p. 509-515
    A propos des cotisations destinées au financement des régimes légaux, il existe une sorte de malaise et même de suspicion lié pour une large part à des données exogènes et notamment à la conjoncture.
  • La notion de cotisation de sécurité sociale - Prétot X. p. 516-527
    I- Cotisations de sécurité sociale et impositions de toutes natures. IICotisations de sécurité sociale et prélèvements obligatoires.

• II- Assiette

  • L'assiette des cotisations sociales - Joubert A. p. 528-534
    I- Un mode de financement stable et souple. II- Une assiette aujourd'hui corrigée mais se prêtant mal à la transformation. III- Vers une diversification des modes de financement.
  • L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travail - Chelle D. p. 535-541
    La haute juridiction fait preuve en matière d'indemnités versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, d'une attitude libérale qui admet que les sommes perçues par le salarié aient pour objet d'indemniser la perte de l'emploi et échappent ainsi aux cotisations.
  • L'assiette des cotisations et les frais professionnels, frais de mission et frais d'expatriation - Bascou H.G.,Coursier P. p. 542-549
    I- Le régime des frais professionnels. II- Le régime des frais de mission et d'expatriation.
  • Cotisations des régimes complémentaires et cotisations du régime général - Barthélémy J. p. 550-555
    Les cotisations des régimes complémentaires sont-elles un salaire ou une charge? En quoi diffèrent-elles des cotisations du régime général?
  • Faut-il abroger le dernier alinéa de l'article L.242-1? - Laigre P. p. 556-559
    Le dernier alinéa de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale est à mettre en parallèle avec le déficit de la sécurité sociale puisqu'il a, depuis 1985, ouvert une brèche importante dans les recettes tirées des cotisations de sécurité sociale.

• III- Règlement

  • Le paiement des cotisations sociales - Vachet G. p. 560-564
    I- L'efficacité des règles applicables au recouvrement des cotisations. II- L'efficacité des règles applicables en cas de non-paiement des cotisations.
  • Le contrôle URSSAF ou l'insuffisante protection des cotisants - Taquet F. p. 565-570
    Les citoyens sont-ils efficacement protégés lors des contrôles URSSAF? Analyse des dispositions relatives à la procédure de vérification, à la mise en demeure et au contentieux.
  • L'évolution du contrôle des cotisants par l'URSSAF - Nachin D. p. 571-579
    Le contrôle des cotisants apparaît comme le corollaire indiscutable d'un système de financement basé sur le mode déclaratif.

• IV- Europe

  • Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans la communauté européenne - Coutanceau M.P.,Rapaud S. p. 580-586
    I- Assujetissement des travailleurs migrants. II- Détermination des cotisations dues. III- Recouvrement des cotisations.