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Titre L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travail
Auteur Chelle D.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale
Rubrique / Thématique
Les cotisations de Sécurité sociale
 II- Assiette
Page 535-541
Mots-clés (matière)contrat de travail cotisation sociale droit social indemnisation juridiction sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé La haute juridiction fait preuve en matière d'indemnités versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, d'une attitude libérale qui admet que les sommes perçues par le salarié aient pour objet d'indemniser la perte de l'emploi et échappent ainsi aux cotisations.