Titre | L'assiette des cotisations de sécurité sociale et les indemnités de rupture du contrat de travail | |
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Auteur | Chelle D. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale | |
Rubrique / Thématique | Les cotisations de Sécurité sociale II- Assiette |
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Page | 535-541 | |
Mots-clés (matière) | contrat de travail cotisation sociale droit social indemnisation juridiction sécurité sociale | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | La haute juridiction fait preuve en matière d'indemnités versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, d'une attitude libérale qui admet que les sommes perçues par le salarié aient pour objet d'indemniser la perte de l'emploi et échappent ainsi aux cotisations. |