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Titre Faut-il abroger le dernier alinéa de l'article L.242-1?
Auteur Laigre P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale
Rubrique / Thématique
Les cotisations de Sécurité sociale
 II- Assiette
Page 556-559
Mots-clés (matière)cotisation sociale déficit droit social sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le dernier alinéa de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale est à mettre en parallèle avec le déficit de la sécurité sociale puisqu'il a, depuis 1985, ouvert une brèche importante dans les recettes tirées des cotisations de sécurité sociale.