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Titre Le contrôle URSSAF ou l'insuffisante protection des cotisants
Auteur Taquet F.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1993 Les cotisations de Sécurité sociale
Rubrique / Thématique
Les cotisations de Sécurité sociale
 III- Règlement
Page 565-570
Mots-clés (matière)contrôle cotisation sociale droit social sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les citoyens sont-ils efficacement protégés lors des contrôles URSSAF? Analyse des dispositions relatives à la procédure de vérification, à la mise en demeure et au contentieux.