Titre | Renforcement de la protection de l'environnement | |
---|---|---|
Auteur | Morand-Deviller J. | |
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif | |
Numéro | no 6, juin 1995 | |
Page | 439-453 | |
Mots-clés (matière) | contrôle déchet droit de l'environnement environnement protection de l'environnement sécurité | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Commentaire de la loi n°95-101 du 2 février 95 relative au renforcement de la protection de l'environnement: principes généraux du droit de l'environnement, les réformes concernant les associations et la participation du public, présentation des risques naturels, espaces naturels, gestion des déchets et prévention des pollutions. |