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Titre Activité bénévoles et statut de chômeur
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1996
Page 593-597
Mots-clés (matière)activité professionnelle assurance sociale bénévolat chômage jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse de la jurisprudence qui distingue les activités professionnelles et bénévoles et exige des actes positifs de recherche d'emploi pour qualifier les fraudes aux allocations.