Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 1996 |
- Encadrement social de la mondialisation de l'économie: bilan et perspectives d'avenir de l'action normative au niveau international dans le domaine du travail - Spyropoulos G. p. 551-561
Forces, faiblesses, enjeux et pistes pour l'action des institutions internationales en matière de développement social (bibliographie). - Droit social et discriminations sexuelles: à propos des discriminations générées par la loi - Martin P. p. 562-568 Les hésitations jurisprudentielles et communautaires en matière de discrimination indirecte sur le marché du travail.
- Les notions d'emploi en droit - Gaudu F. p. 569-576 La naissance de la notion d'emploi, l'homogénéisation du régime de l'emploi et l'éventuelle remise en cause de la notion d'emploi.
- Qu'est-ce qu'un chômeur? - Casaux-Labrunée L. p. 577-585 Analyse des définitions retenues en matière de comptabilisation des demandeurs d'emploi par l'ANPE et par les institutions de l'assurance chômage pour leur indemnisation.
- Vers un infléchissement des missions du régime d'assurance chômage - Arseguel A. p. 586-592 Analyse des mesures sociales d'indemnisation des chômeurs exerçant une activité réduite et des mesures économiques d'attributions d'allocations aux entreprises embauchant un chômeur.
- Activité bénévoles et statut de chômeur - Savatier J. p. 593-597 Analyse de la jurisprudence qui distingue les activités professionnelles et bénévoles et exige des actes positifs de recherche d'emploi pour qualifier les fraudes aux allocations.
- Contrôle étatique, effectivité et ineffectivité du droit du travail - Auvergnon P. p. 598-607 Les carences de moyens seraient complices de l'inefficacité du droit du travail et la faiblesse des sanctions inciterait à l'ineffectivité des normes.
- L'envers du problème Basirico - Froin J.Y. p. 608-613 Rapport sur un arrêt de la cour de cassation du 29-05-96 sur les effets de l'avenant portant révision d'une convention collective à l'égard des groupements patronaux non signataires et de leurs adhérents.
- Sur la prise en charge, par l'employeur, des contributions salariales aux régimes complémentaires - Dupeyroux J.J. p. 624-626 Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 4-04-96 selon lequel la prise en charge par l'employeur de contributions salariales est un avantage financier non soumis à cotisations.
- Les retraites supplémentaires par capitalisation: côté pile et côté face - Saint-Jours Y. p. 627-633 Les expériences historiques, la stratégie équivoque des retraites par capitalisation et la précarité des droits à pension de retraite par capitalisation.
