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Titre L'envers du problème Basirico
Auteur Froin J.Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1996
Page 608-613
Mots-clés (matière)convention collective droit social jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Rapport sur un arrêt de la cour de cassation du 29-05-96 sur les effets de l'avenant portant révision d'une convention collective à l'égard des groupements patronaux non signataires et de leurs adhérents.