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Titre Sur la prise en charge, par l'employeur, des contributions salariales aux régimes complémentaires
Auteur Dupeyroux J.J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1996
Page 624-626
Mots-clés (matière)cotisation sociale jurisprudence protection sociale régime de sécurité sociale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 4-04-96 selon lequel la prise en charge par l'employeur de contributions salariales est un avantage financier non soumis à cotisations.