Titre | Les frontières du salariat à l'épreuve des stratégies d'utilisation de la force de travail | |
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Auteur | Aubert-Monpeyssen T. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 6, juin 1997 | |
Page | 616-625 | |
Mots-clés (matière) | activité professionnelle droit communautaire droit social profession libérale salarié travailleur indépendant | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Le vieux clivage salarié/indépendant ne correspond qu'imparfaitement à la réalité. Diverses voies sont utilisées pour échapper partiellement ou globalement au statut salarial. La législation sociale contient des mesures inspirées du droit européen qui peuvent s'analyser comme un embryon de "droit de l'activité professionnelle". |