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Titre Temps de travail effectif et permanence du lien de subordination
Auteur Bélier G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1998
Page 530-533
Mots-clés (matière)code droit social durée du travail jurisprudence réduction du temps de travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé I- L'état actuel de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation. II- Une approche par le droit disciplinaire pour la définition du travail effectif ?