Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 6, juin 1998 |
- La rémunération élément du contrat de travail - Couturier G. p. 523-529
"La rémunération du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord". - Temps de travail effectif et permanence du lien de subordination - Bélier G. p. 530-533 I- L'état actuel de la jurisprudence de la chambre sociale de la cour de cassation. II- Une approche par le droit disciplinaire pour la définition du travail effectif ?
- Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail - Vatinet R. p. 534-546 Le régime juridique des clauses de non-concurrence s'ordonne autour de deux axes : - dans la définition des conditions de validité et de la portée de ces clauses, la méthode du contrôle de la proportionnalité est en train de prendre forme ; - leur régime juridique doit être apprécié à l'aune du droit des contrats.
- Les fonctions du compte épargne-temps - Dedessus-Le-Moustier N. p. 547-559 I- Un mode de financement de congés non rémunérés. II- Un instrument de gestion du temps de travail sur la durée de la vie professionnelle du salarié. III- Un mécanisme de partage du travail.
- Les contestations sur la légitimité et la régularité d'un licenciement après adhésion du salarié à une convention de conversion - Savatier J. p. 560-564 L'adhésion à la convention de conversion n'empêche pas le salarié de contester la rupture de son contrat de travail comme s'il s'agissait d'un licenciement.
- Liberté syndicale et spécialité syndicale (A propos des syndicats Front National Pénitentiaire et Front National de la Police) - Merlin J. p. 565-578 I- La liberté syndicale, liberté publique fondamentale. II- Le principe de la spécialité syndicale.
- Négociation collective et consultation du comité d'entreprise - Frouin J.Y. p. 579-587 Un accord collectif de travail doit-il être précédé de la consultation du comité d'entreprise quand il porte sur l'une des questions ou mesures, visées à l'article L. 432.1 du Code du travail, sur lesquelles le comité d'entreprise doit être obligatoirement informé et consulté ?
- L'allocation spécifique d'attente : un accouchement difficile - Belorgey J.M. p. 588,589 La loi du 17 avril 1998 a introduit dans le code du travail un nouvel article ouvrant aux "bénéficiaires" de l'allocation de solidarité spécifique et du RMI, la possibilité d'accéder à une allocation complémentaire, dite spécifique d'attente.
- L'individualisation des droits réduirait-elle les inégalités hommes/femmes ? - Zaidman C. p. 590-595 L'individualisation des droits en matière de protection sociale envisage de supprimer la notion d'ayant-droit en matière d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse et de ne plus prendre en compte les personnes adultes à charge dans le calcul des minima sociaux. Ces deux mesures sont-elles en mesure de réduire les inégalités hommes/femmes ?
- Lacunes, contradictions et incohérences des mesures de conciliation travail/famille. Bref bilan critique (1) - Fagnani J. p. 596-602 I- L'accès aux divers modes de garde : le renforcement des inégalités sociales. II- Assistantes maternelles et gardes d'enfant à domicile : des emplois certes, mais des emplois précaires et mal rémunérés. IIIAllocation parentale d'éducation et congé parental : des risques professionnels dans un contexte de chômage.
- De l'illégalité du transfert par voie d'ordonnance du contentieux de la mise hors-convention des praticiens et auxiliaires médicaux. - Brun J. p. 603-607 Service public administratif dont le contentieux est essentiellement judiciaire par détermination de la loi, le système de Sécurité sociale amène à s'interroger sur l'opportunité d'un critère légal a priori, de répartition des compétences juridictionnelle.
