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Titre Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail
Auteur Vatinet R.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1998
Page 534-546
Mots-clés (matière)concurrence droit social jurisprudence
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le régime juridique des clauses de non-concurrence s'ordonne autour de deux axes : - dans la définition des conditions de validité et de la portée de ces clauses, la méthode du contrôle de la proportionnalité est en train de prendre forme ; - leur régime juridique doit être apprécié à l'aune du droit des contrats.