Titre | Les principes mis en oeuvre par la jurisprudence relative aux clauses de non-concurrence en droit du travail | |
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Auteur | Vatinet R. | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 6, juin 1998 | |
Page | 534-546 | |
Mots-clés (matière) | concurrence droit social jurisprudence | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Le régime juridique des clauses de non-concurrence s'ordonne autour de deux axes : - dans la définition des conditions de validité et de la portée de ces clauses, la méthode du contrôle de la proportionnalité est en train de prendre forme ; - leur régime juridique doit être apprécié à l'aune du droit des contrats. |