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Titre Négociation collective et consultation du comité d'entreprise
Auteur Frouin J.Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1998
Page 579-587
Mots-clés (matière)comité d'entreprise droit social négociation collective syndicat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un accord collectif de travail doit-il être précédé de la consultation du comité d'entreprise quand il porte sur l'une des questions ou mesures, visées à l'article L. 432.1 du Code du travail, sur lesquelles le comité d'entreprise doit être obligatoirement informé et consulté ?