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Titre L'adaptation du comité d'entreprise aux structures de l'entreprise
Auteur Rodière P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1983
Page 361-370
Mots-clés (anthropo)Auroux (Jean)
Mots-clés (matière)comité d'entreprise conditions de travail entreprise loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Il y a deux façons de concevoir l'adaptation du CE au groupe de sociétés: 1/ rester au niveau de l'entreprise et reconsidérer les pouvoirs du CE pour les remodeler en fonction de l'insertion de l'entreprise dans un groupe. 2/ s'élever jusqu'au niveau du groupe ou jusqu'à l'entreprise dominante pour y instituer un organe de controle de la nature du comité d'entreprise. La loi du 28/10/82 a recours aux deux méthodes.