| Titre | L'adaptation du comité d'entreprise aux structures de l'entreprise | |
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| Auteur | Rodière P. | |
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Revue | Droit social |
| Numéro | no 6, juin 1983 | |
| Page | 361-370 | |
| Mots-clés (anthropo) | Auroux (Jean) | |
| Mots-clés (matière) | comité d'entreprise conditions de travail entreprise loi | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé | Il y a deux façons de concevoir l'adaptation du CE au groupe de sociétés: 1/ rester au niveau de l'entreprise et reconsidérer les pouvoirs du CE pour les remodeler en fonction de l'insertion de l'entreprise dans un groupe. 2/ s'élever jusqu'au niveau du groupe ou jusqu'à l'entreprise dominante pour y instituer un organe de controle de la nature du comité d'entreprise. La loi du 28/10/82 a recours aux deux méthodes. |
