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Titre Les délibérations du comité d'entreprise
Auteur Savatier J.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 1983
Page 395-410
Mots-clés (anthropo)Auroux (Jean)
Mots-clés (matière)comité d'entreprise conditions de travail entreprise loi
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les réformes apportées aux délibérations du CE se résument à trois dispositions portant sur le calcul de la majorité, l'exclusion du vote du président et les conditions de diffusion du procès-verbal des délibérations.