Sign@l - La cour européenne des droits de l'homme

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Titre

La cour européenne des droits de l'homme

Auteur Eissen M.A.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1986
Page 1539-1598
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)droit communautaire droit international droits de l'homme organisation internationale
Mots-clés (géographie)Europe
Résumé Nature, procédure, fonctions et pouvoirs de la Cour européenne des droits de l'homme, récapitulatif de l'oeuvre accomplie.