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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 6, novembre-décembre 1986 |
Sélection d'articles
- La subsidiarité en droit administratif - Pontier J.M. p. 1515-1537
Définition et utilisation de la notion de subsidiarité en droit administratif. - La cour européenne des droits de l'homme - Eissen M.A. p. 1539-1598 Nature, procédure, fonctions et pouvoirs de la Cour européenne des droits de l'homme, récapitulatif de l'oeuvre accomplie.
- L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au 18ème siècle - Lebreton G. p. 1599-1634 Recherche sur les origines du droit administratif français: la théorie de l'acte administratif, de la responsabilité administrative.
- Le référendum suisse du 16 mars 1986 relatif à l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies - Ballaloud J. p. 1635-1649 Analyse des aspects constitutionnels du référendum.
- Terrorisme, idéologie sécuritaire et libertés publiques - Robert J. p. 1651-1666 Analyse de la notion de sécurité et de son explication à l'époque du terrorisme international.
- Le juge face au retard des textes d'applications - Hanicotte R. p. 1667-1696 Analyse de la notion de retard dans la procédure administrative: non-respect d'un délai d'exécution imparti à l'autorité administrative.
