Sign@l - Le role du Parlement dans l'élaboration des engagements internationaux: continuité et changements

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Titre

Le role du Parlement dans l'élaboration des engagements internationaux: continuité et changements

Auteur Dhommeaux J.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1987
Page 1449-1488
Mots-clés (matière)accord international chef de l'Etat droit constitutionnel institutions politiques parlement relations gouvernement-parlement
Mots-clés (géographie)France
Résumé Analyse du domaine d'action du parlement et des procédures plus ou moins spéciales concernant les engagements internationaux.