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Titre L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
Auteur Renoux T., Querol F., Guenaire M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1987
Page 909-925
Mots-clés (matière)administration aide sociale responsabilité terrorisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Un nouveau cas de garantie sociale qui pose le problème du financement du fonds de garantie et qui fait intervenir le problème de la faute lourde, réductrice de l'irresponsabilité légale et conventionnelle de l'administration.