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Titre Le conseil constitutionnel et le controle du référendum
Auteur Genevois B.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 6, novembre-décembre 1988
Page 887-895
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie
Mots-clés (matière)institutions politiques
Résumé Présentation des cas qui ont déjà obligé le conseil constitutionnel à définir sa compétence en matière de référendum; analyse de la décision relative au référendum concernant la Nouvelle calédonie et ses conséquences.