Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 6, novembre-décembre 1988 |
Sélection d'articles
- Le conseil constitutionnel et le controle du référendum - Genevois B. p. 887-895
Présentation des cas qui ont déjà obligé le conseil constitutionnel à définir sa compétence en matière de référendum; analyse de la décision relative au référendum concernant la Nouvelle calédonie et ses conséquences. - Le controle du référendum. Le role du Conseil d'Etat - Levis D. p. 897-907 Le role du Conseil d'Etat en tant que juge électoral.
- L'intéret à agir partiel - Lebreton G. p. 923-931 L'"intéret à agir en cas de recours pour excès de pouvoir: la notion d'intéret à agir partiel" et critique de cette notion.
- La tutelle administrative sur les fondations - Langeron P. p. 994-1016 Présentation des agents des modalités et des fondements de la tutelle administrative.
