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Titre Le conseil constitutionnel et la souveraineté nationale
Auteur Luchaire F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 6, novembre-décembre 1991
Page 1499-1525
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E. Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit d'asile droit public extradition fonction publique service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire de 2 décisions du conseil constitutionnel rejetant des recours fondés sur des atteintes à la souveraineté nationale. (Décision: 91-293 DC 23 juillet 1991. 91-294 DC 25 juillet 1991)