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Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro no 6, novembre-décembre 1991

Sélection d'articles

  • Le conseil constitutionnel et la souveraineté nationale - Luchaire F. p. 1499-1525 avec résumé avec indexation
    Commentaire de 2 décisions du conseil constitutionnel rejetant des recours fondés sur des atteintes à la souveraineté nationale. (Décision: 91-293 DC 23 juillet 1991. 91-294 DC 25 juillet 1991)